1. Identification de l'Association Éditrice
- Dénomination officielle : LUDOTHEQUE JEUX ET JOUETS
- Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et à gestion désintéressée
- Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W281006025
- Numéro d'identification au Système National d'Immatriculation des Entreprises (SIREN) : 832411771
- Adresse officielle du siège social : 69 C RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN, 28000 CHARTRES, France
- Contact téléphonique officiel : +33 1 06 15 63 58
- Adresse de courrier électronique : kfahima007@gmail.com
- Directeur de la publication : La Présidence du Bureau Collégial, en sa qualité de représentante légale de l'association
2. Régime Fiscal & Garantie d'Absence d'Activité Marchande
L'association LUDOTHEQUE JEUX ET JOUETS exerce une activité purement sociale, éducative, civique et culturelle. Elle remplit l'ensemble des critères de la gestion désintéressée prévus par l'instruction fiscale et le Code Général des Impôts :
- L'association est gérée et administrée à titre strictement bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.
- Elle ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices ou d'actifs sous quelque forme que ce soit.
- Les membres de l'association et leurs ayants droit ne peuvent être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif social.
- En vertu de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, les opérations de l'association sont exonérées de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
- Ce site web est un portail documentaire d'intérêt général exempt de toute transaction commerciale, de boutique en ligne, de billetterie payante ou de monétisation publicitaire.
3. Hébergement du Portail Documentaire
Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données et de disponibilité continue du service public documentaire :
- Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée Union Européenne
- Adresse : Datacenters situés sur le territoire de l'Union Européenne (France / Allemagne)
- Protocoles de sécurité : Chiffrement TLS/SSL de bout en bout, filtrage anti-DDoS, sauvegardes quotidiennes chiffrées
4. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte
L'ensemble des textes, photographies documentaires, graphismes, iconographies et bases de données figurant sur ce portail sont la propriété de l'association LUDOTHEQUE JEUX ET JOUETS ou font l'objet d'autorisations d'exploitation gracieuses consenties par leurs auteurs dans un but éducatif.
Dans un esprit de diffusion démocratique des savoirs, la reproduction des contenus textuels et des fiches pédagogiques est autorisée pour un usage strictement pédagogique, éducatif ou familial privé, à condition d'en mentionner expressément la source sous la forme : « Source : Ludothèque Jeux et Jouets (Chartres) - Licence CC BY-NC-SA ». Toute utilisation à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales marchandes est formellement prohibée.
5. Accessibilité & Responsabilité Éditoriale
L'association s'efforce de fournir une information documentaire vérifiée et constamment mise à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou inexactitudes temporaires portant sur les dates d'animations susceptibles d'être modifiées pour des raisons climatiques ou de force majeure.
Pour signaler toute anomalie technique ou coquille rédactionnelle, veuillez contacter notre équipe bénévole à l'adresse électronique : kfahima007@gmail.com.